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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8009·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet du sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, concernait des mesures spécifiques pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux manifestations ou incidents perturbant la tranquillité publique. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 2 reste supprimé, sauf si d'autres amendements ou le Gouvernement proposent une alternative. Le projet de loi, en première lecture, reflète une volonté politique de durcir les dispositifs de maintien de l'ordre.": "Le scrutin porte sur le rejet du sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya, visant à rétablir l'article 2 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public. Cet article, initialement supprimé, concernait des mesures spécifiques pour renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre face aux manifestations ou incidents perturbant la tranquillité publique. Le débat s'inscrit dans un contexte de tensions récurrentes entre sécurité et libertés individuelles, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver. Le rejet de ce sous-amendement signifie que l'article 2 reste supprimé, sauf si d'autres amendements ou le Gouvernement proposent une alternative. Le projet de loi, en première lecture, reflète une volonté politique de durcir les dispositifs de maintien de l'ordre."}

Impact citoyen

{"Le rejet de ce sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui prive les forces de l'ordre de mesures supplémentaires initialement prévues pour répondre aux troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des délais dans l'application de dispositifs censés améliorer leur sécurité lors d'événements perturbateurs. Les associations de défense des libertés pourraient y voir une confirmation de leur crainte d'un durcissement excessif des pouvoirs policiers au détriment des droits fondamentaux. En revanche, les autorités locales et les forces de l'ordre pourraient regretter l'absence de ces outils, jugés nécessaires pour garantir l'ordre public.": "Le rejet de ce sous-amendement maintient la suppression de l'article 2, ce qui prive les forces de l'ordre de mesures supplémentaires initialement prévues pour répondre aux troubles publics. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des délais dans l'application de dispositifs censés améliorer leur sécurité lors d'événements perturbateurs. Les associations de défense des libertés pourraient y voir une confirmation de leur crainte d'un durcissement excessif des pouvoirs policiers au détriment des droits fondamentaux. En revanche, les autorités locales et les forces de l'ordre pourraient regretter l'absence de ces outils, jugés nécessaires pour garantir l'ordre public."}

75

Pour

138

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

214 présents sur 216 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (52)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

21Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(138)
Abstention(1)
Absent·e(2)