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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8002·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur deux sous-amendements (n° 926 de Mme Taurinya et un identique) visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public, initialement supprimé. Ces sous-amendements s'inscrivent dans le cadre d'une première lecture du texte, où le Gouvernement avait proposé des amendements rectifiés (n° 883) pour renforcer les dispositifs de réponse aux troubles publics. Le rejet de ces sous-amendements signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la suppression de l'article premier, confirmant ainsi la version initiale du texte gouvernemental. Ce vote reflète un désaccord sur l'équilibre entre mesures sécuritaires et garanties des libertés individuelles, avec des débats sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique de réponse aux tensions sociales et aux enjeux de tranquillité publique.": "Le scrutin porte sur deux sous-amendements (n° 926 de Mme Taurinya et un identique) visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public, initialement supprimé. Ces sous-amendements s'inscrivent dans le cadre d'une première lecture du texte, où le Gouvernement avait proposé des amendements rectifiés (n° 883) pour renforcer les dispositifs de réponse aux troubles publics. Le rejet de ces sous-amendements signifie que l'Assemblée nationale a maintenu la suppression de l'article premier, confirmant ainsi la version initiale du texte gouvernemental. Ce vote reflète un désaccord sur l'équilibre entre mesures sécuritaires et garanties des libertés individuelles, avec des débats sur l'efficacité des dispositifs proposés. Le contexte législatif s'inscrit dans une dynamique de réponse aux tensions sociales et aux enjeux de tranquillité publique."}

Impact citoyen

{"Le rejet des sous-amendements maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour encadrer les interventions des forces de l'ordre en cas de troubles publics. Les dispositifs sécuritaires initialement contestés (comme les pouvoirs élargis de dispersion ou de contrôle) restent donc en l'état, sans modification substantielle. Les associations de défense des droits humains et les citoyens concernés par les restrictions de libertés pourraient être directement impactés par ces mesures, notamment en cas de manifestations ou de rassemblements. Ce vote renforce la priorité donnée à la sécurité publique, au détriment de certaines garanties individuelles, avec des conséquences potentielles sur les libertés de réunion et d'expression.": "Le rejet des sous-amendements maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour encadrer les interventions des forces de l'ordre en cas de troubles publics. Les dispositifs sécuritaires initialement contestés (comme les pouvoirs élargis de dispersion ou de contrôle) restent donc en l'état, sans modification substantielle. Les associations de défense des droits humains et les citoyens concernés par les restrictions de libertés pourraient être directement impactés par ces mesures, notamment en cas de manifestations ou de rassemblements. Ce vote renforce la priorité donnée à la sécurité publique, au détriment de certaines garanties individuelles, avec des conséquences potentielles sur les libertés de réunion et d'expression."}

72

Pour

151

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

223 présents sur 225 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

50 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
50Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (50)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(151)
Absent·e(2)