Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8001·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n° 925 et un identique) proposés par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où le Gouvernement avait initialement supprimé cet article. Le rejet signifie que la version initiale du projet de loi, sans les modifications proposées, est maintenue. Le débat reflète des divergences sur les mesures à adopter pour répondre aux troubles à l'ordre public, opposant une approche gouvernementale à des propositions alternatives. L'enjeu central reste l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.": "Le scrutin porte sur le rejet de deux sous-amendements (n° 925 et un identique) proposés par M. Bernalicis, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Ces sous-amendements s'inscrivaient dans le cadre d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où le Gouvernement avait initialement supprimé cet article. Le rejet signifie que la version initiale du projet de loi, sans les modifications proposées, est maintenue. Le débat reflète des divergences sur les mesures à adopter pour répondre aux troubles à l'ordre public, opposant une approche gouvernementale à des propositions alternatives. L'enjeu central reste l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles."}

Impact citoyen

{"Pour les citoyens, le rejet de ces sous-amendements confirme le maintien des dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre. Les mesures adoptées pourraient concerner des dispositifs comme les couvre-feux, les contrôles d'identité ou les restrictions de rassemblement, avec un impact direct sur les libertés individuelles. Les citoyens concernés par des troubles publics ou vivant dans des zones sensibles pourraient être les premiers affectés par ces nouvelles règles. Enfin, ce vote renforce la position du Gouvernement sur la gestion de l'ordre public, au détriment des propositions plus restrictives ou alternatives.": "Pour les citoyens, le rejet de ces sous-amendements confirme le maintien des dispositions initiales du projet de loi, qui pourraient renforcer les pouvoirs des forces de l'ordre en matière de maintien de l'ordre. Les mesures adoptées pourraient concerner des dispositifs comme les couvre-feux, les contrôles d'identité ou les restrictions de rassemblement, avec un impact direct sur les libertés individuelles. Les citoyens concernés par des troubles publics ou vivant dans des zones sensibles pourraient être les premiers affectés par ces nouvelles règles. Enfin, ce vote renforce la position du Gouvernement sur la gestion de l'ordre public, au détriment des propositions plus restrictives ou alternatives."}

72

Pour

150

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

222 présents sur 224 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (51)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(150)
Absent·e(2)