Assemblée nationale·8 juillet 2026·Scrutin VTANR5L17V8001·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.

Pour

150

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

222 présents sur 224 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

51 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

Pour(72)