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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7993·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°990) proposé par M. Amirshahi, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi initialement supprimé. Ce texte législatif, en première lecture, cherche à apporter des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Le sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre mesures répressives et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre le Gouvernement et certains parlementaires. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que l'article premier reste supprimé dans sa version actuelle. Ce rejet reflète une opposition sur la stratégie législative à adopter face aux enjeux de sécurité publique.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°990) proposé par M. Amirshahi, visant à rétablir l'article premier d'un projet de loi initialement supprimé. Ce texte législatif, en première lecture, cherche à apporter des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, à la sécurité et à la tranquillité des citoyens. Le sous-amendement s'inscrit dans un débat plus large sur l'équilibre entre mesures répressives et libertés individuelles, avec des positions divergentes entre le Gouvernement et certains parlementaires. L'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement, ce qui signifie que l'article premier reste supprimé dans sa version actuelle. Ce rejet reflète une opposition sur la stratégie législative à adopter face aux enjeux de sécurité publique."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des lacunes législatives en matière de sécurité, sans cadre juridique renforcé pour des interventions rapides. Les opposants au texte estiment que cela préserve les libertés individuelles, tandis que ses défenseurs regrettent l'absence de solutions concrètes face aux crises sécuritaires. L'impact dépendra des prochaines étapes législatives, notamment en cas de réintroduction de l'article lors d'une lecture ultérieure.": "Le rejet du sous-amendement maintient la suppression de l'article premier du projet de loi, ce qui prive les citoyens de mesures initialement proposées pour répondre aux troubles à l'ordre public. Les citoyens pourraient donc continuer à subir des lacunes législatives en matière de sécurité, sans cadre juridique renforcé pour des interventions rapides. Les opposants au texte estiment que cela préserve les libertés individuelles, tandis que ses défenseurs regrettent l'absence de solutions concrètes face aux crises sécuritaires. L'impact dépendra des prochaines étapes législatives, notamment en cas de réintroduction de l'article lors d'une lecture ultérieure."}

70

Pour

149

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

219 présents sur 221 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

48 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
48Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(70)
Contre(149)
Absent·e(2)