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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V7495·Source officielle ↗

l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants visant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en nouvelle lecture. Cet amendement visait à retirer le chapitre consacré aux conditions d'accès à l'aide médicale à mourir pour les personnes en situation de handicap. Le débat a porté sur la nécessité de protéger les personnes vulnérables tout en garantissant leur liberté de choisir.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 reste en vigueur, permettant ainsi aux personnes en situation de handicap de bénéficier du droit à l'aide médicale à mourir sous certaines conditions. Cela garantit une protection supplémentaire pour les personnes vulnérables tout en respectant leur autonomie et leur liberté de choisir.

115

Pour

135

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

100%

256 présents sur 257 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

65 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

65Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (65)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

4Pour
31Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

22Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
3Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale

3Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(115)
Contre(135)
Abstention(6)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V7495.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.