l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en première lecture. Cet amendement vise à préciser et à renforcer les critères d'attribution de la nationalité française dans cette collectivité territoriale. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect des règles et la prise en compte des spécificités locales.
Cet amendement va permettre une meilleure clarification des conditions d'accès à la nationalité française pour les habitants de Mayotte, ce qui peut faciliter leur intégration et leurs droits. Cependant, il est important de veiller à ce que ces critères ne soient pas trop restrictifs et ne portent pas atteinte aux principes fondamentaux d'égalité et de justice.
90
Pour
80
Contre
18
Abstention
1
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
188 présents sur 189 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale