l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant la reconnaissance officielle de l'abrogation du « code noir » dans sa forme actuelle. Il n'y a pas de changement immédiat dans les droits ou les obligations des personnes, car il s'agit principalement d'une question de mémoire historique plutôt que de droit positif contemporain. Cependant, cela influence le discours public sur l'histoire de France et la manière dont les institutions abordent les héritages coloniaux. Les citoyens concernés par les questions de mémoire et de reconnaissance historique peuvent percevoir ce rejet comme un signal politique fort.
94
Pour
118
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
99%
214 présents sur 216 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
47 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
47Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Patricia Lemoine
- Denis Masséglia
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Inaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Valérie Rossi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Olivier Serva
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Béatrice Bellay
Contre(118)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sébastien Chenu
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Ludovic Mendes
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Patricia Lemoine
- Denis Masséglia
- Édouard Jordan
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Marie-Charlotte Garin
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Jean-Pierre Bataille
- Paul-André Colombani
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Max Mathiasin
- Laurent Mazaury
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- Nicole Sanquer
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Jean-Luc Warsmann
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Philippe Bonnecarrère
- Alim Latrèche