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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6922·Source officielle ↗

l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 81 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux actuels.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour la protection des productions locales. Les enjeux de souveraineté agricole restent donc traités par les autres dispositions du projet de loi, sans l'ajout des garanties supplémentaires suggérées par l'amendement.

37

Pour

194

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

84% des votes exprimés

Participation

99%

232 présents sur 234 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

74 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
74Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(37)
Contre(194)
Abstention(1)
Absent·e(2)