l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 80 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire du pays. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour soutenir le secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi restent inchangées, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement Pochon. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. L'absence de modification impacte directement les mesures de soutien et de régulation qui seront mises en œuvre pour protéger la production agricole nationale.
36
Pour
192
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
84% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour76Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (76)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Joëlle Mélin
- Édouard Jordan
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Emmanuel Mandon
Contre(192)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Catherine Dellong Meng
- Joëlle Mélin
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laure Miller
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Marie-Philippe Lubet
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Blandine Brocard
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Sabine Gervais
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Paul-André Colombani
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Audrey Abadie-Amiel
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Édouard Jordan
- Éric Martineau