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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6916·Source officielle ↗

l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 897 proposé par Mme Pantel. Cet amendement visait à modifier l'article 14, qui bénéficie d'un examen prioritaire, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer la sécurité alimentaire nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans ce texte d'urgence. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les demandes d'ajustements législatifs portés par l'opposition.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi sur la souveraineté agricole resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement sans les modifications alternatives proposées par Mme Pantel. L'absence de cet ajustement peut influencer la manière dont les aides et les contrôles seront mis en œuvre pour protéger les productions nationales. Les citoyens suivront donc l'évolution de la loi telle qu'elle est proposée par l'exécutif, sans les contre-propositions rejetées aujourd'hui.

72

Pour

135

Contre

17

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

99%

224 présents sur 226 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale

1Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale

3Pour
19Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
10Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(72)
Contre(135)
Abstention(17)
Absent·e(2)