l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi visant à transposer l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la négociation sociale entre partenaires sociaux et de l'obligation pour l'État de rendre opposable aux tiers les conventions collectives validées. Le débat parlementaire porte sur les modalités de financement et les conditions d'accès aux droits des chômeurs, reflétant les arbitrages politiques sur la protection sociale. L'adoption en deuxième lecture confirme la volonté du gouvernement de finaliser cette réforme institutionnelle de l'assurance chômage.
Impact citoyen
Cette loi modifie les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, affectant directement les salariés en perte d'emploi et les entreprises qui cotisent au régime. Les changements concernent potentiellement la durée de prise en charge, le montant des allocations ou les conditions de reprise d'activité, selon les termes de l'avenant. Pour les citoyens, cela signifie une adaptation des droits au chômage et des obligations administratives pour les employeurs. L'enjeu principal est l'équilibre entre la sécurisation des parcours professionnels et la maîtrise des dépenses publiques de l'assurance chômage.
186
Pour
60
Contre
29
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
68% des votes exprimés
100%
275 présents sur 276 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
68Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (68)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Contre (2)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Eric Liégeon
- Élisabeth de Maistre
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (26)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Dorine Bregman
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Thiébaut
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(186)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Cyril Tribuiani
- Bernard Chaumeil
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Nathalie Coggia
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Xavier Breton
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Stéphane Lenormand
- Paul Molac
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Édouard Jordan
- Élisabeth de Maistre
Contre(60)
- Guillaume Florquin
- Michèle Martinez
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Shéhérazade Bentorki
- Sophie Pantel
- Sylvain Carrière
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Soumya Bourouaha
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention(29)
- Frédéric Weber
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Paul Christophle
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Dorine Bregman
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Lionel Duparay
- Lionel Vuibert