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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6842·Source officielle ↗

l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1614 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique suivant, visant à rétablir l'article 7 (précédemment supprimé) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce projet de loi est examiné en première lecture et bénéficie d'une procédure d'examen prioritaire, ce qui accélère son parcours législatif. L'article 7 porte sur une disposition spécifique du projet de loi, dont le rétablissement a été jugé nécessaire par le Gouvernement. L'adoption de ces amendements marque une étape importante dans le processus législatif de ce projet de loi.

77

Pour

41

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

98%

124 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

35 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

35Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

17Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(77)
Contre(41)
Abstention(6)
Absent·e(2)