l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1393 de M. David Magnier, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée par le gouvernement ou issue des travaux préparatoires, est maintenue. Les débats parlementaires autour de ce projet de loi soulignent les enjeux importants liés à la protection et à la souveraineté du secteur agricole français.
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant la protection et la souveraineté agricoles restent inchangées. Les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole sont directement concernés, car les mesures prévues initialement impacteront leurs activités et leur environnement économique. Les consommateurs pourraient également être affectés à long terme par les orientations prises en matière de politique agricole.
85
Pour
158
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
74 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
74Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (74)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Michèle Martinez
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Sébastien Humbert
- Pierre Meurin
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Michaël Taverne
- Marc de Fleurian
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Aurélien Dutremble
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Jonathan Gery
- Yaël Ménaché
- Nadine Lechon
- Bernard Chaumeil
- Béatrice Roullaud
- Matthias Renault
- Bénédicte Auzanot
- Kévin Pfeffer
- Cyril Tribuiani
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Robert Le Bourgeois
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Timothée Houssin
- Catherine Dellong Meng
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric Falcon
- Hélène Laporte
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Philippe Lottiaux
- José Beaurain
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Catherine Rimbert
- Gabriel Tomatis
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Antoine Golliot
- Marine Hamelet
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Florence Joubert
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- René Lioret
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Édouard Jordan
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Nathalie Coggia
- Prisca Thevenot
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Kasbarian
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Buchou
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Annie Vidal
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Annaïg Le Meur
- Patricia Lemoine
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Stéphane Travert
- Nicole Le Peih
- Anne-Sophie Ronceret
- Alim Latrèche
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (22)
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(85)
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Monique Griseti
- Michèle Martinez
- Julien Rancoule
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Sébastien Humbert
- Pierre Meurin
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Michaël Taverne
- Marc de Fleurian
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Gisèle Lelouis
- Matthieu Marchio
- Maxime Amblard
- Emmanuel Blairy
- Jérôme Buisson
- Nicolas Dragon
- Pascal Markowsky
- Frédéric Weber
- Aurélien Dutremble
- Hervé de Lépinau
- Marie-France Lorho
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Jonathan Gery
- Yaël Ménaché
- Nadine Lechon
- Bernard Chaumeil
- Béatrice Roullaud
- Matthias Renault
- Bénédicte Auzanot
- Kévin Pfeffer
- Cyril Tribuiani
- Kévin Mauvieux
- Laurence Robert-Dehault
- Robert Le Bourgeois
- Géraldine Grangier
- Philippe Schreck
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Timothée Houssin
- Catherine Dellong Meng
- Claire Marais-Beuil
- Frédéric Falcon
- Hélène Laporte
- Sandrine Dogor-Such
- Anne Sicard
- Philippe Lottiaux
- José Beaurain
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Catherine Rimbert
- Gabriel Tomatis
- Yoann Gillet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Antoine Golliot
- Marine Hamelet
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jocelyn Dessigny
- Florence Joubert
- Lisette Pollet
- Christian Girard
- René Lioret
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Édouard Jordan
- Vincent Rolland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Antoine Valentin
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
Contre(158)
- Anthony Brosse
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Liliana Tanguy
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Nathalie Coggia
- Prisca Thevenot
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Kasbarian
- Marie-Philippe Lubet
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Buchou
- Jean Terlier
- Sandra Marsaud
- Annie Vidal
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Annaïg Le Meur
- Patricia Lemoine
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Pauline Cestrières
- Stéphane Travert
- Nicole Le Peih
- Anne-Sophie Ronceret
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Michèle Tabarot
- Antoine Vermorel-Marques
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Emeline Rey-Rinchet
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eric Liégeon
- Inaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Sylvain Carrière
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Laurent Croizier
- Romain Daubié
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Didier Padey
- Carole Guillerm
- Sabine Gervais
- Patricia Maussion
- Henri Alfandari
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Véronique Ludmann
- Valérie Létard
- Paul Molac
- David Taupiac
- Audrey Abadie-Amiel
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Lionel Vuibert
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Alim Latrèche
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau