L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne l'article 8 bis d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Cet article a été soumis au vote des députés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de cet article signifie qu'il n'est pas intégré au texte de loi tel qu'il est transmis au Sénat ou soumis à une seconde lecture à l'Assemblée, selon le cas. Les débats autour de cet article portaient probablement sur des mesures spécifiques jugées soit inefficaces, soit portant atteinte aux libertés individuelles.
Le rejet de l'article 8 bis signifie que les mesures spécifiques qu'il contenait ne seront pas appliquées, du moins pas dans le cadre de cette proposition de loi. Cela peut concerner des aspects de la sécurité intérieure, de la surveillance ou des pouvoirs de l'administration. L'impact direct dépend du contenu précis de l'article rejeté et des alternatives qui pourraient être envisagées.
45
Pour
90
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale