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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6281·Source officielle ↗

l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de l'article 8 bis signifie que les mesures spécifiques qu'il contenait ne seront pas appliquées, du moins pas dans le cadre de cette proposition de loi. Cela peut concerner des aspects de la sécurité intérieure, de la surveillance ou des pouvoirs de l'administration. L'impact direct dépend du contenu précis de l'article rejeté et des alternatives qui pourraient être envisagées.

45

Pour

90

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

136 présents sur 137 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

44 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale

14Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale

4Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(45)
Contre(90)
Abstention(1)
Absent·e(1)