l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'article 8 bis signifie que les mesures spécifiques qu'il contenait ne seront pas appliquées, du moins pas dans le cadre de cette proposition de loi. Cela peut concerner des aspects de la sécurité intérieure, de la surveillance ou des pouvoirs de l'administration. L'impact direct dépend du contenu précis de l'article rejeté et des alternatives qui pourraient être envisagées.
45
Pour
90
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
99%
136 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
14Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Absent·e (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(45)
- Alexandre Sabatou
- Thibaut Monnier
- Bruno Bilde
- Guillaume Florquin
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Lisette Pollet
- Eddy Casterman
- Frédéric Falcon
- Manon Bouquin
- Théo Bernhardt
- Kévin Mauvieux
- Gaëtan Dussausaye
- Philippe Ballard
- Anne Sicard
- Frédéric Weber
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michaël Taverne
- Olivia Grégoire
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Benoît Larrouquis
- Valérie Bazin-Malgras
- Michèle Tabarot
- Michel Barnier
- Nicolas Tryzna
- Jean-Louis Thiériot
- Géraldine Bannier
- Sophie Mette
- Anne Bergantz
- Frédéric Valletoux
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
Contre(90)
- Florent Boudié
- Anne-Sophie Ronceret
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Isabelle Santiago
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Dorine Bregman
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Tristan Lahais
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Laurent Marcangeli
- Michel Criaud
- Constance de Pélichy
- Jean-Luc Warsmann
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Jean-Paul Mattei