l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui en ont été privés suite à une appropriation illicite. Ce projet de loi vise à établir un cadre juridique clair pour la restitution de ces biens, souvent acquis dans des circonstances contestables durant la période coloniale ou par des pillages. L'enjeu principal est de répondre aux demandes de restitution formulées par divers pays et de renforcer la coopération internationale en matière de patrimoine culturel. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
169
Pour
0
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
99% des votes exprimés
99%
170 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Élisabeth Borne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(169)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Mathilde Panot
- Élisabeth Borne
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Michel Barnier
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Josy Poueyto
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Pierre Henriet
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Denis Masséglia
- Élisabeth de Maistre