L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant la régulation des événements festifs et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à la consommation de substances illicites. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la discussion parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la protection de l'ordre public.
Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant l'organisation de rave-parties restent en vigueur pour le moment. Les organisateurs de ces événements ne sont donc pas immédiatement concernés par un durcissement des sanctions. Cependant, le débat parlementaire sur cette proposition de loi continue, et de futures modifications pourraient potentiellement impacter l'organisation de ces événements et les participants.
70
Pour
86
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
158 présents sur 159 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Horizons & Indépendants
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale