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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6115·Source officielle ↗

l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier d'une proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant la régulation des événements festifs et la lutte contre les nuisances sonores et les risques liés à la consommation de substances illicites. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de la proposition de loi reste inchangé à ce stade de la discussion parlementaire. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la protection de l'ordre public.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement signifie que les règles actuelles concernant l'organisation de rave-parties restent en vigueur pour le moment. Les organisateurs de ces événements ne sont donc pas immédiatement concernés par un durcissement des sanctions. Cependant, le débat parlementaire sur cette proposition de loi continue, et de futures modifications pourraient potentiellement impacter l'organisation de ces événements et les participants.

70

Pour

86

Contre

2

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

158 présents sur 159 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

40 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

26 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(86)
Abstention(2)
Absent·e(1)