l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et un sous-amendement identique à l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé ont été approuvés. L'article premier de la proposition de loi a été supprimé. L'enjeu principal est de déterminer comment les prestations familiales doivent être gérées pour les enfants pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.
Cette adoption signifie que les modalités d'attribution des prestations familiales pour les enfants placés pourraient être modifiées. Les familles d'accueil et les institutions prenant en charge ces enfants sont directement concernées. L'objectif est d'assurer que ces enfants bénéficient pleinement des aides auxquelles ils ont droit, améliorant ainsi leur quotidien et leur avenir.
87
Pour
68
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
99%
156 présents sur 158 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Horizons & Indépendants
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale