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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6079·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement relatif à une proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés. Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et un sous-amendement identique à l'amendement n° 20 de Mme Colin-Oesterlé ont été approuvés. L'article premier de la proposition de loi a été supprimé. L'enjeu principal est de déterminer comment les prestations familiales doivent être gérées pour les enfants pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance.

Impact citoyen

Cette adoption signifie que les modalités d'attribution des prestations familiales pour les enfants placés pourraient être modifiées. Les familles d'accueil et les institutions prenant en charge ces enfants sont directement concernées. L'objectif est d'assurer que ces enfants bénéficient pleinement des aides auxquelles ils ont droit, améliorant ainsi leur quotidien et leur avenir.

87

Pour

68

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

56% des votes exprimés

Participation

99%

156 présents sur 158 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Horizons & Indépendants

27 votes contre

Vote par groupe politique

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
27Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

9Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(87)
Contre(68)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amende · Pourquijevote