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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V607·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°47 de M. Gabarron à l'article premier d'une proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseur non prises en charge. Cette proposition visait à obliger les syndics à prendre en charge les réparations des ascenseurs, même si ceux-ci ne sont pas dans leur propriété. L'amendement proposait de supprimer cette obligation pour les syndics.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les syndics seront contraints de prendre en charge les réparations des ascenseurs, même s'ils ne sont pas propriétaires de l'ascenseur. Cela peut avoir un impact financier sur les copropriétaires qui devront supporter ces coûts supplémentaires.

14

Pour

86

Contre

1

Abstention

4

Absent·e

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Tendance

Contre

85% des votes exprimés

Participation

96%

101 présents sur 105 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

40 votes contre

Vote par groupe politique

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
40Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
2Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(14)
Contre(86)
Abstention(1)
Absent·e(4)