L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 154, proposé par M. Pilato et portant sur l'article 4 du texte, a été soumis au vote. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Son rejet signifie que l'article 4 reste inchangé par rapport à la version initiale de la proposition de loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs, telles que prévues dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines améliorations ou modifications envisagées par l'amendement ne seront pas prises en compte, potentiellement affectant l'étendue ou les modalités d'accès à ces soins.
97
Pour
115
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale