l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant l'accès aux soins palliatifs, telles que prévues dans la proposition de loi initiale, restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut signifier que certaines améliorations ou modifications envisagées par l'amendement ne seront pas prises en compte, potentiellement affectant l'étendue ou les modalités d'accès à ces soins.
97
Pour
115
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
100%
222 présents sur 223 élus listés
Socialistes et apparentés
34 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (52)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (1)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(97)
- Roger Chudeau
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Damien Girard
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Fatiha Keloua Hachi
- Sylvain Carrière
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Laurent Mazaury
- Audrey Abadie-Amiel
- Yannick Monnet
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(115)
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Laure Miller
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Dominique Potier
- Hubert Brigand
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Lionel Duparay
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Frédéric Valletoux
- Benoît Blanchard
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Christine Engrand
- Daniel Grenon
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Laetitia Saint-Paul
- Vincent Trébuchet