L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 66 de M. Humbert, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement, intégré à l'article premier du texte, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales relatives à la protection de cette ressource essentielle. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue. Les débats ont donc porté sur la meilleure manière d'assurer la protection de l'eau potable, un enjeu environnemental et de santé publique majeur.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi pour la protection de l'eau potable restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines dispositions spécifiques envisagées par l'amendement, potentiellement plus protectrices ou différentes, ne seront pas mises en œuvre. L'impact dépendra donc du contenu précis de l'amendement et de la manière dont il aurait affecté l'application de la loi.
70
Pour
106
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
178 présents sur 179 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Écologiste et Social
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale