L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique (n° 117 de Mme Blin) qui modifiait un amendement (n° 114 de Mme Coggia) à l'article premier d'une proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte est en phase initiale d'examen parlementaire. L'objectif de ces amendements était vraisemblablement d'ajuster ou de préciser les dispositions initiales de la proposition de loi. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement principal de cette manière.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la proposition de loi sur la protection de l'eau potable continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées pour la protection de l'eau potable restent celles définies par l'amendement principal, sans les ajustements proposés. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des mesures concrètes qu'elle contiendra.
15
Pour
107
Contre
74
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Droite Républicaine
13 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale