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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5377·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné un sous-amendement spécifique (n° 117 de Mme Blin) qui modifiait un amendement (n° 114 de Mme Coggia) à l'article premier d'une proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Ce vote s'est déroulé en première lecture, ce qui signifie que le texte est en phase initiale d'examen parlementaire. L'objectif de ces amendements était vraisemblablement d'ajuster ou de préciser les dispositions initiales de la proposition de loi. Le rejet du sous-amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier l'amendement principal de cette manière.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que la proposition de loi sur la protection de l'eau potable continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Pour les citoyens, cela implique que les mesures envisagées pour la protection de l'eau potable restent celles définies par l'amendement principal, sans les ajustements proposés. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de la loi dans son ensemble et des mesures concrètes qu'elle contiendra.

15

Pour

107

Contre

74

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

55% des votes exprimés

Participation

99%

196 présents sur 197 élus listés

Bloc le plus favorable

Droite Républicaine

13 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

37 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
61Abstention
0Absent·e

Abstention (61)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
37Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

2Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
7Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(107)
Abstention(74)
Absent·e(1)