L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 61 de M. Humbert, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement, soumis lors de la première lecture du texte, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article premier. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans le projet de loi, est maintenue à ce stade de la discussion parlementaire. Les débats ont donc porté sur la pertinence de la modification proposée par M. Humbert au regard des objectifs de protection de l'eau potable.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi pour la protection de l'eau potable restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais l'issue des débats parlementaires ultérieurs sur cette proposition de loi déterminera les futures réglementations concernant la qualité et la protection de leur eau potable. Il est donc important de suivre l'évolution de ce texte législatif.
77
Pour
110
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
59 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale