L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales relatives à la protection de cette ressource essentielle. Son rejet signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir la version originale de l'article premier, au moins pour l'instant. Le débat portait donc sur la meilleure manière d'assurer la protection de l'eau potable à travers cette loi.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans l'article premier de la proposition de loi restent inchangées. Pour les citoyens, cela peut impliquer que les dispositions concernant la protection de l'eau potable seront mises en œuvre telles que définies initialement, sans la modification proposée par l'amendement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et de la nature de l'amendement rejeté.
81
Pour
112
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale