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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5369·Source officielle ↗

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 7 de M. Tryzna, ainsi qu'un amendement identique, lors de la première lecture de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Ces amendements proposaient des modifications spécifiques à l'article premier du texte législatif. Le rejet de ces amendements signifie que la version initiale de l'article premier, telle que proposée dans la proposition de loi, est maintenue. L'enjeu principal réside dans la définition et l'étendue des mesures de protection de l'eau potable, un sujet crucial pour la santé publique et l'environnement.

Impact citoyen

Le rejet de ces amendements implique que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent inchangées pour le moment. Les citoyens pourraient ne pas voir d'impact immédiat, mais cela signifie que les mesures envisagées par le gouvernement dans sa proposition de loi initiale seront celles qui seront débattues et potentiellement mises en œuvre. L'impact futur dépendra de l'adoption ou non de la proposition de loi dans son ensemble et des mesures concrètes qu'elle contiendra.

91

Pour

104

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

198 présents sur 199 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

59 votes pour

Bloc le plus opposé

Écologiste et Social

38 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

59Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (59)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
38Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
32Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

7Pour
10Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(91)
Contre(104)
Abstention(3)
Absent·e(1)