L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 92 de M. Raux, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures à adopter pour assurer la qualité et la disponibilité de l'eau potable. Son rejet signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les enjeux portaient probablement sur les modalités spécifiques de protection de l'eau, les responsabilités des différents acteurs et les moyens financiers à mobiliser.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi pour la protection de l'eau potable restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer que certaines dispositions spécifiques proposées par l'amendement Raux, potentiellement plus protectrices ou différentes, ne seront pas mises en œuvre immédiatement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement et de la suite des débats parlementaires sur cette proposition de loi.
96
Pour
101
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
198 présents sur 199 élus listés
Écologiste et Social
38 votes pour
Rassemblement National
59 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale