L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 72 de Mme Minard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement, portant sur l'article premier du texte, visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales relatives à la protection des ressources en eau. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier est maintenue, au moins pour l'instant. Le débat parlementaire se poursuit donc sur la question de la protection de l'eau potable.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi restent en vigueur. Pour les citoyens, cela peut impliquer que les règles de protection de l'eau potable restent inchangées, au moins jusqu'à ce que d'autres amendements soient adoptés ou que la loi soit votée dans sa version finale. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et des mesures qu'il contient.
94
Pour
102
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
196 présents sur 197 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Écologiste et Social
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale