L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures de protection de l'eau potable envisagées initialement par la proposition de loi restent inchangées à ce stade. Les citoyens peuvent donc s'attendre à ce que le texte continue son parcours législatif sans la modification proposée. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et de l'amendement rejeté.
86
Pour
131
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
219 présents sur 220 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale