L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté cet amendement signifie que la disposition en question a été maintenue dans le projet de loi. Cela peut avoir des conséquences pour les citoyens de Mayotte, mais il est nécessaire de connaître la teneur exacte de la disposition concernée pour évaluer pleinement l'impact.
33
Pour
97
Contre
11
Abstention
4
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
97%
141 présents sur 145 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale