l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
18
Pour
110
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
Rassemblement National
15 votes pour
Socialistes et apparentés
50 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Philippe Brun
- Denis Fégné
- Mélanie Thomin
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Marc Pena
- Paul Christophle
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Arnaud Simion
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Ayda Hadizadeh
- Fabrice Roussel
- Colette Capdevielle
- Aurélien Rousseau
- Marie-José Allemand
- Pierrick Courbon
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Chantal Jourdan
- Mickaël Bouloux
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(110)
- Sandrine Dogor-Such
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Gabriel Amard
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Christian Baptiste
- Isabelle Santiago
- Philippe Brun
- Denis Fégné
- Mélanie Thomin
- Laurent Baumel
- Elie Califer
- Marc Pena
- Paul Christophle
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Arnaud Simion
- Jiovanny William
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Céline Hervieu
- Boris Vallaud
- Gérard Leseul
- Ayda Hadizadeh
- Fabrice Roussel
- Colette Capdevielle
- Aurélien Rousseau
- Marie-José Allemand
- Pierrick Courbon
- Océane Godard
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jérôme Guedj
- Laurent Lhardit
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Stéphane Delautrette
- Pascale Got
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Chantal Jourdan
- Mickaël Bouloux
- Philippe Naillet
- Valérie Rossi
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Pouria Amirshahi
- Nicolas Bonnet
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Béatrice Piron
- Stéphane Lenormand
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Emmanuel Tjibaou
- Éric Martineau
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4748.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.