L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 94 de M. Davi et ses amendements identiques visant à supprimer l'article 28. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui vise à arrêter les mesures financières et organisationnelles du régime d'assurance maladie pour l'année à venir. Le rejet de cette suppression signifie que le gouvernement et la majorité parlementaire maintiennent la teneur initiale de cet article, malgré les objections soulevées par les députés de l'opposition ou de la minorité. Cette décision s'inscrit dans la dynamique des débats budgétaires où chaque article fait l'objet de négociations intenses entre l'exécutif et le Parlement.
Pour les citoyens, le maintien de l'article 28 signifie que les dispositions relatives au financement ou à l'organisation des soins prévues par cet article entreront en vigueur dans le cadre de la sécurité sociale de 2026. Cela peut concerner directement les remboursements des soins, le reste à charge des patients ou l'organisation des établissements de santé, selon le contenu précis de l'article. Les usagers du système de santé devront donc se conformer aux nouvelles règles définies par ce texte, qui vise à assurer l'équilibre financier du régime tout en maintenant la couverture maladie. L'enjeu principal réside dans la continuité des services publics de santé et la maîtrise des dépenses publiques sans rupture brutale des dispositifs existants.
75
Pour
124
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
100%
199 présents sur 200 élus listés
Socialistes et apparentés
38 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale