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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4638·Source officielle ↗

l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 281 de M. Bazin portant sur l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient lors d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où les désaccords entre les deux chambres du Parlement sont généralement résolus. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée nationale marque une étape décisive dans la définition des mesures financières et organisationnelles qui structureront le régime de protection sociale de l'année suivante.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement le financement des hôpitaux et des établissements de santé, ainsi que les conditions de prise en charge des soins pour les assurés sociaux. Les citoyens bénéficieront potentiellement de modifications dans l'offre de soins ou les tarifs de remboursement dès 2026, selon les dispositions techniques de l'article 24. Pour les professionnels de santé, cela détermine les enveloppes budgétaires et les règles de remboursement qui régiront leur activité au cours de l'année civile suivante.

78

Pour

42

Contre

56

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

44% des votes exprimés

Participation

99%

176 présents sur 178 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

33 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
48Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

1Pour
33Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

31Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(78)
Contre(42)
Abstention(56)
Absent·e(2)