L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 92 proposé par M. Davi à l'article 24. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif complexe visant à arrêter les comptes de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte définitif adopté par la chambre basse.
Les dispositions spécifiques que l'amendement n° 92 cherchait à introduire ou modifier dans l'article 24 ne seront donc pas appliquées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les professionnels de santé ne verront pas les changements prévus par cet amendement se concrétiser dans la gestion des comptes de la Sécurité sociale. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, tel que défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés.
67
Pour
111
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
178 présents sur 180 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale