L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 766 du Gouvernement ainsi que l'amendement identique à l'article 24. Ce vote intervient dans un contexte de débat tendu sur les mesures financières et organisationnelles visant à équilibrer les comptes sociaux pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement gouvernemental marque une opposition parlementaire significative, soulignant les divergences au sein de l'hémicycle sur les orientations budgétaires proposées par l'exécutif.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le Gouvernement pour modifier l'article 24 de la loi ne seront pas appliquées dans leur forme actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les mesures spécifiques concernant la gestion des dépenses ou des recettes de la sécurité sociale, liées à cet article, restent inchangées ou devront être reconfigurées lors des prochaines étapes législatives. Cela maintient l'incertitude sur le périmètre exact des réformes sociales pour 2026, affectant potentiellement les modalités de remboursement et de financement des soins.
46
Pour
121
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Ensemble pour la République
27 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Groupe · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale