l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le texte vise à modifier l'article 24 du projet initial, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la protection sociale. L'adoption de ce sous-amendement par M. Bazin s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation des comptes et des ressources de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Cette étape est cruciale pour finaliser les dispositions budgétaires avant le vote définitif du Parlement.
Pour les citoyens, cette adoption influence directement l'équilibre financier de la Sécurité sociale et donc la pérennité des remboursements de soins et des prestations sociales en 2026. Elle peut affecter le taux de prise en charge des frais médicaux ou les conditions d'accès aux aides sociales selon les mesures spécifiques du sous-amendement. Les usagers du système de santé et les bénéficiaires de minima sociaux verront leurs droits ou leurs contributions potentielles ajustés en conséquence.
112
Pour
90
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
Socialistes et apparentés
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale