L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 22 bis A le 5 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter le texte définitif des finances de la Sécurité sociale pour l'année suivante. Le rejet de cet article modifie potentiellement le périmètre des mesures financières ou organisationnelles initialement prévues par le gouvernement. Cette décision reflète les divergences politiques persistantes sur l'orientation budgétaire et les réformes structurelles du système de protection sociale.
Le rejet de cet article signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Pour les citoyens, cela implique que les éventuelles modifications de prise en charge, de financement ou d'organisation des soins prévues par cet article ne se concrétiseront pas. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront donc se conformer au cadre législatif existant, sans les changements apportés par cet amendement. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers et organisationnels concernés par cet article spécifique.
66
Pour
105
Contre
32
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
203 présents sur 205 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale