l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter le texte définitif après les allers-retours entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le financement de la protection sociale française pour l'année à venir. Cette adoption marque une étape cruciale vers la promulgation de la loi, permettant de sécuriser les ressources publiques nécessaires au fonctionnement du système de santé et de prévoyance.
Les citoyens bénéficieront d'une clarification des règles de financement de la sécurité sociale, garantissant la continuité des remboursements de soins et des prestations sociales en 2026. Pour les professionnels de santé et les assurés, cela signifie une stabilité des tarifs de remboursement et des conditions d'accès aux soins sur l'année prochaine. Cette décision est essentielle pour éviter toute interruption dans le service public de la santé et maintenir la couverture maladie universelle telle qu'elle est prévue par la loi.
115
Pour
76
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
202 présents sur 204 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale