l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement, identique à un autre amendement, portant sur l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale visant à finaliser les dispositions financières et organisationnelles du budget de la Sécurité sociale. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du régime et les mesures d'optimisation des dépenses publiques prévues par le Gouvernement.
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026, affectant ainsi la couverture maladie des assurés sociaux. Les citoyens concernés par les réformes de l'hôpital ou de la dépendance, souvent intégrées dans les articles similaires, verront leurs droits et le fonctionnement des services publics de santé ajustés. Cela garantit la pérennité des ressources de la Sécurité sociale tout en mettant en œuvre les orientations budgétaires de l'État.
105
Pour
80
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
193 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale