L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille. Ce texte visait à modifier l'article 21 bis, qui traite des dispositions relatives au financement de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur la structure budgétaire de la branche maladie. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des comptes sociaux et de la maîtrise des dépenses publiques.
Les citoyens ne bénéficieront pas des modifications proposées par ce sous-amendement, ce qui maintient le statu quo sur les mécanismes de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les conditions d'accès aux soins et le taux de remboursement restent régis par les dispositions initiales du projet de loi. L'enjeu principal demeure l'équilibre financier de la branche maladie, qui conditionne la pérennité de la couverture maladie universelle.
79
Pour
113
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Socialistes et apparentés
31 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale