L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 315 proposé par M. Bentz. Cet amendement visait spécifiquement à supprimer l'article 20 du texte législatif, ce qui indique une divergence d'opinion sur le contenu de cette disposition. Le rejet de cette proposition signifie que l'article 20 reste inscrit dans le texte soumis au débat parlementaire. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de validation du budget de la sécurité sociale pour l'année suivante.
Le rejet de cet amendement maintient la disposition de l'article 20 dans le projet de loi, préservant ainsi les mesures qu'elle contient pour le financement de la sécurité sociale. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles ou proposées par cet article continueront de s'appliquer sans modification immédiate. L'enjeu principal concerne la pérennité des ressources financières du système de protection sociale et la stabilité des prestations offertes aux assurés sociaux.
58
Pour
142
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
100%
206 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale