L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 518 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement, initialement réservé, visait à modifier l'article 9 du texte législatif relatif aux finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le cadre budgétaire initial du gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans les débats plus larges sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités de dépenses publiques pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par l'auteure ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, notamment en matière de couverture ou de financement des prestations sociales. Cela maintient le statu quo sur les aspects financiers de la protection sociale tels que définis par le gouvernement et validés par le Parlement. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continueront donc d'appliquer les règles budgétaires et organisationnelles actuelles sans modification issue de cet amendement.
78
Pour
157
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
235 présents sur 236 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Ensemble pour la République
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale