l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques visant à rétablir l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cette disposition, issue d'une nouvelle lecture, intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances de la protection sociale. Le vote marque une étape législative clé où le texte définitif des mesures de financement est arrêté par la chambre basse avant son examen par le Sénat.
Cette adoption modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut influencer directement le taux de remboursement des soins et les cotisations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels sur le reste à charge dans le système de santé ou sur les prélèvements obligatoires. Ces changements sont déterminants pour la couverture maladie et la pérennité des prestations sociales à venir.
222
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale