l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale d'un sous-amendement du Gouvernement portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Il vise à rétablir l'article 12 nonies, initialement modifié ou supprimé, dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte législatif. Cette procédure intervient dans le processus d'élaboration budgétaire annuel, où le Parlement examine et vote les mesures de financement de la protection sociale. L'enjeu principal réside dans la définition précise des ressources et des charges de la sécurité sociale pour l'année à venir.
La réintégration de cet article influence directement les équilibres financiers de la sécurité sociale française pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans le taux de remboursement des soins ou les contributions sociales prélevées sur les revenus. Ces modifications visent à garantir la pérennité du système de protection sociale face aux dépenses de santé et aux besoins de financement.
227
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
227 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale