L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 393 de M. Monnet, qui visait à rétablir l'article 12 octies. Cet article avait pour objet de modifier les conditions de prise en charge ou de financement liées à la protection sociale, suscitant un débat sur l'équilibre financier du système. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée dans le texte législatif final tel qu'examiné à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage budgétaire et des priorités gouvernementales pour l'année 2026.
Pour les citoyens concernés par l'article 12 octies, aucune modification réglementaire ou financière n'intervient suite à ce rejet, le statu quo législatif étant maintenu. Cela signifie que les conditions actuelles de prise en charge ou de financement restent en vigueur sans les changements proposés par l'amendement Monnet. L'absence de cette disposition peut avoir des conséquences sur l'accès à certains droits ou sur le reste à charge pour les usagers du système de santé, selon la nature précise de l'article supprimé.
47
Pour
104
Contre
71
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
222 présents sur 224 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
26 votes pour
Socialistes et apparentés
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale