l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 4 décembre 2025 l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif visant à arrêter les mesures de financement de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et la définition des ressources publiques nécessaires à sa pérennité. Cette étape marque une avancée significative dans l'examen du budget de la Sécurité sociale avant son adoption définitive.
Les citoyens verront leurs cotisations sociales et les prestations de santé évoluer selon les mesures validées par cet article. L'impact se concrétisera par des ajustements sur le remboursement des soins et le financement des hôpitaux dès 2026. Ces changements visent à garantir la qualité des soins tout en maîtrisant les dépenses publiques, affectant directement le pouvoir d'achat et la couverture maladie des assurés.
210
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
210 présents sur 212 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale